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Conseils Juridiques

Gmail, ce qu'il faut lire en tout petit

Le gratuit a ses limites, surtout dans le cadre d'un usage professionnel.
Gmail vous permet de bénéficier d'un service optimal, moyennant un coût de 40 euros par an.
Autre solution : opter pour notre solution CoraxisAIR

(Extraits des conditions générales de Gmail disponibles en intégralité sur ce lien)

4. Fourniture des Services par Google
4.3 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Google puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer Google de manière spécifique.
4.5 Vous reconnaissez et acceptez que, même si Google n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers les Services ou au volume de l'espace de stockage alloué à la fourniture de tout Service, Google peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

8. Contenu des Services
8.3 Google se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service.
8.4 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.

11. Licence du Contenu
11.1 Vous conservez la titularité des droits (droits d'auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à Google une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à Google d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Conditions supplémentaires applicables à ces Services.
11.2 Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Google de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels Google entretient des rapports pour la fourniture de services communs, et de l'utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.

15. Limitation de responsabilité
15.2 Nonobstant l'article 5.1 ci-dessus, Google, ses Filiales et Sociétés affiliées et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :
(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
(ii) de tous changements que Google peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;
(iii) de l'effacement, de l'altération ou de l'impossibilité d'enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services.


PHISHING Vous êtes responsable !

C'est quoi le Phishing ? (rubrique FAQ/Glossaire)
Selon nos conditions générales (Articles 2.2 & 7.4) nous vous rappelons que vous êtes responsables du contenu de votre espace web et des droits que vous lui donnez.
En aucun cas CORAXIS n'agit dans votre contenu web et ne sera tenu pour responsable suite à une réclamation ou dépot de plainte de phishing et pouvons fermer votre site si aucune solution n'est apportée.
En conséquence, nous vous relayerons toutes réclamation, plainte et informations et suivrons le bon déroulement de la suppression de la page illégale.
Notre assistance support@coraxis.fr se tient à la disposition de votre webmaster pour résoudre votre problème rapidement et conserver une copie des fichiers et logs illicites.


L'affichage des mentions légales sur votre site EST OBLIGATOIRE

Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites internet (site marchand, site vitrine, site de particulier et les utilisations qui en sont faites). Attention pour les professionnels, on est loin de la simple reproduction de l'entête de l'entreprise et gare aux sanctions en cas de non respect de toutes les obligations (de 1an d'emprisonnement à 375 000 euros d'amende en passant par des interdictions de gérer pendant une durée de 5 ans).


Ne devenez pas SPAMMEUR

Nous rappelons que selon l'article 8.3 de nos conditions générales - Le Client s'engage à ne pas effectuer de SPAM (envoi des messages massivement aux personnes qui ne l'ont pas désiré) avec les serveurs de CORAXIS, sous peine de suspension de ses services.

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